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les Conditions Générales du Site SeasonPros à l'adresse des canddats

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET SEASONPROS

(à destination des saisonniers)

 

1.    PREAMBULE

La Société 3SP met en ligne un site internet dénommé « SeasonPros», grâce auquel des saisonniers (ci-après les Utilisateurs) peuvent publier leur curriculum vitae et accéder à un service de candidature en ligne.

    

2.      CHAMP D’APPLICATION  -  MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ( ci-après CGU) ont pour objet de régir l’utilisation du site www.seasonpros.com (ci-après SeasonPros), de tout contenu, fonctionnalité et services accessibles sur ce site.

L’Utilisateur s'engage, pour toute utilisation de la plateforme SeasonPros, à accepter et à respecter les règles stipulées dans les présentes CGU ainsi que toutes autres instructions publiées sur le site à l’attention des Utilisateurs.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes CGU, il ne pourra pas utiliser les sites ou services de la société 3SP.

Les CGU de SeasonPros sont celles en vigueur au jour de l’enregistrement du Compte de l’Utilisateur.

Toute modification des présentes CGU pourra être effectuée par la société 3SP, après que l’Utilisateur en aura été averti par la publication de la modification sur SeasonPros ou par tout autre moyen.

Sauf en cas de résiliation par la société 3SP ou l’Utilisateur, la modification s'appliquera automatiquement à la date d'entrée en vigueur indiquée dans l'e-mail d'information ou sur SeasonPros.

 

 

3.      ACCEPTATION / EXCLUSION DE L’UTILISATEUR DANS LE CADRE DE LA PLATEFORME SEASONPROS

3.1.            Conditions d’inscription

L’Utilisateur, doit présenter sa demande d’inscription à la société 3SP en créant un compte sur le site internet SeasonPros. Il lui est alors demandé de compléter obligatoirement et correctement l'ensemble de certains champs signalés à cet effet par la société 3SP. La société 3SP se réserve la possibilité de supprimer tout dossier mentionnant des informations incomplètes ou erronées.

 3.2.            Acceptation de l’inscription par la société 3SP

 L’inscription de l’Utilisateur n'est pas un droit. La société 3SP examine la demande de l’Utilisateur et se réserve le droit de procéder à toute vérification utile afin d’évaluer la demande. Le cas échéant, la société 3SP notifie à l’Utilisateur l’acception ou le refus de sa demande par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse email indiquée lors de son inscription.

3.3.            Modification de l’inscription

Les Utilisateurs sont tenus de notifier spontanément à la société 3SP toute modification concernant des informations demandées lors de leur inscription et sont responsables en cas de manquement à cette obligation.

Si de fausses informations ont été fournies lors de l'inscription ou si un Utilisateur omet de notifier un changement, la société 3SP peut décider de résilier son inscription à la plateforme SeasonPros, avec effet immédiat et sans préavis.

3.4.            Limitation d’accès à la plateforme

La société 3SP est seule habilitée à déterminer le contenu, l'apparence, la conception, les fonctionnalités et tous les autres aspects du site SeasonPros y compris le droit de re-concevoir, modifier, retirer ou changer tout contenu, aspect, design, fonctionnalité, et autres aspects de celui-ci, et d'interdire ou de restreindre l'accès au site.

3.5.            Fermeture du compte de l’Utilisateur

Le compte Utilisateur peut être clôturé à la demande de l’Utilisateur.

 

 

4.      ACCES AUX SERVICES CANDIDATURE EN LIGNE et PUBLICATION DE SON CV

L'accès à ces services est exclusivement réservé aux Utilisateurs enregistrés.

Une fois son compte SeasonPros créé, l’Utilisateur peut :

  • actualiser son profil (coordonnées, disponibilités…),
  • créer des alertes e-mail selon les critères qui lui correspondent,
  • consulter les offres d’emploi publiées,
  • postuler aux offres d’emploi en ligne,
  • suivre l’état de ses candidatures,
  • demander à SeasonPros de certifier son dossier (en cliquant sur l’onglet certification de son CV).

 

Dans cette hypothèse, l’Utilisateur doit obligatoirement renseigner les champs surlignés par un astérisque. Les données de son CV seront alors vérifiées par la société 3SP qui pourra contacter ses anciens employeurs et, publier leur avis sur la qualité du travail réalisé par l’Utilisateur, ce qu’il accepte. Cette certification se matérialisera sur le site par un sigle apposé d’une part,  à côté de la photographie de l’Utilisateur et d’autre part, à côté de l’expérience vérifiée

l’Utilisateur accepte, par ailleurs, que le recruteur pour lequel il aura travaillé, publie sur son profil à l’issue du contrat de travail les ayant lié un avis sur la qualité du travail fourni.  

 

 

5.      RÔLE DE LA SOCIETE 3SP

La société 3SP met à la disposition des Recruteurs et des Utilisateurs, dans le cadre des présentes Conditions, une plate-forme leur permettant de publier des offres et demandes d’emploi. La société 3SP n'est pas impliquée dans la négociation, la conclusion et dans l'exécution des contrats qui pourraient être conclus entre un Recruteur et un saisonnier mis en relation sur la plate-forme SeasonPros.

 

 

6.      RÔLE DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur respecte les obligations ci-après définies :

1 / Identifiant / Mot de passe:

  • L’Utilisateur accède à son compte grâce à un identifiant choisi  lors de l’inscription.
  • L’utilisation de ce compte et de l’identifiant  associé est strictement personnelle et limitée à la durée du contrat entre l’Utilisateur et la société 3SP.
  • Les Utilisateurs sont seuls responsables de la sécurité de leur identifiant. La divulgation aux tiers n'est pas autorisée. L’identifiant ne peut être utilisé que pour obtenir l'accès à la plate-forme SeasonPros et aux services qui y sont proposés. L’Utilisateur est seul responsable de tous les actes accomplis en son nom. Si des personnes non habilitées ont eu connaissance de leur identifiant, l’Utilisateur est tenu d'en changer sans délai.

 2 / Obligations générales à la charge de l’Utilisateur

 En outre, l’Utilisateur s’engage à ne pas :

  • copier, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou divulguer au public tout contenu des sites sans le consentement exprès préalable et écrit de SeasonPros ou, le cas échéant, de celui des tiers concernés ; 
  • perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement des sites ou des activités qui s'y déroulent ;
  • enfreindre les lois, les droits de tiers ou les dispositions des présentes Conditions;
  • utiliser la plateforme s’il n’est pas juridiquement capable de souscrire des contrats, s’il a moins de 18 ans ou si son compte a été suspendu de façon temporaire ou pour une durée indéterminée ;
  • publier du contenu faux, erroné, trompeur ou diffamatoire (y compris des informations personnelles) ;
  • omettre de prendre des mesures de sécurité pour protéger son identifiant ;
  • utiliser la plateforme avec l’identifiant d’une autre personne,
  • collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris les adresses e-mail, sans leur consentement.

3 / Licences – Droit d’auteur

La société 3SP conservera la propriété des « fiches » créées dans le cadre de la Plate-forme, ce que l’Utilisateur accepte.

 

 

7.      RESPONSABILITÉ DE LA SOCIETE 3SP

7.1 Responsabilité à l’égard des tiers

 La responsabilité de la société 3SP ne peut être recherchée en cas de litige portant sur les informations communiquées par les Utilisateurs ou les Recruteurs sur la Plate-forme SeasonPros (textes, images, photos, marques, logos, etc), tant que la société 3SP n'est pas notifiée du contenu illicite rendu disponible sur le Site.

 Les Utilisateurs renoncent à engager la responsabilité de la société 3SP en cas d'action ou de litige portant sur les informations communiquées par les Utilisateurs ou les Recruteurs sur la Plateforme (textes, images, photos, marques, logos, etc.).

7.2 Responsabilité à l’égard de l’Utilisateur - Atteinte à l’intégrité du site SeasonPros

La plupart des informations contenues sur le site SeasonPros sont actualisées en temps réel et sont protégées par le droit de propriété intellectuelle ou ont été concédées par les utilisateurs ou par des tiers via une licence. L’Utilisateur reconnaît et accepte de ne pas utiliser de robot, d'araignée (spider), de scraper ou tout autre procédé automatique pour accéder aux sites, à quelque fin que ce soit, sans le  consentement exprès préalable et écrit de la société 3SP.

 

 

8.       DISPONIBILITE DU SITE

La société 3SP ne garantit pas que le site et la plate-forme SeasonPros soient disponibles en permanence.

La société 3SP n'est pas responsable des informations contenues dans les offres mises en lignes, notamment de la véracité, de l'exactitude et de l'exhaustivité de sa description.

De la même manière, la société 3SP n’est pas responsable des informations contenues dans les profils dès lors qu’elles n’ont pas fait l’objet d’une mesure de certification.

Pour la perte de données et/ou programmes résultant de l’utilisation de la plate-forme, la responsabilité de la société 3SP ne pourra pas être engagée.

 

 

9.     PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

9.1. Données personnelles des Utilisateurs

9.1.1. Les informations que la société 3SP reçoit de la part des Utilisateurs et lesquelles consistent en les prénom, nom, adresse mail, date de naissance, nationalité, pays de naissance, photographie, adresse, niveau d’étude, diplômes, expérience, postes recherchés, correspondent aux informations requises pour accéder au site SeasonPros et l’utiliser.

Ces informations font l’objet d’un traitement informatique déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1798872 et destiné à mettre les Utilisateurs et les Recruteurs en relation par le biais du site SeasonPros et à permettre à la société 3SP d’identifier chacun des Utilisateurs et de communiquer avec eux, si nécessaire, pour le bon fonctionnement du site SeasonPros.

9.1.2. La société 3SP est responsable du traitement des données personnelles des Utilisateurs.

9.1.3. Les informations personnelles communiquées par l’Utilisateur, dans le cadre de la création de son compte, sont destinées aux Recruteurs enregistrés sur le site internet www.seasonpros.com et à la société 3SP.

Les données ainsi collectées sont conservées pendant la durée de l’utilisation du compte et sont immédiatement supprimées lorsque l’Utilisateur en fait la demande auprès de la société SAS 3SP par :

Mail à : saisonniers@seasonpros.com

Courrier à l’adresse suivante :

Société 3SP, 60 route des Gorges du Sierroz, 73100 GRESY SUR AIX.

9.1.4. Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant. Ce droit peut être exercé soit depuis son espace personnalisé sur le site www.seasonpros.com, soit par courrier à l'adresse suivante :

Société 3SP, 60 route des Gorges du Sierroz, 73100 GRESY SUR AIX.

L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement.

9.1.5. Les informations personnelles communiquées sont cryptées afin d’éviter que celles-ci soient lues lorsqu’elles sont transmises sur internet, grâce à un logiciel de cryptage.

9.1.6. La société 3SP assure à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL.

9.1.7. Conformément à l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978, les informations indispensables pour traiter ou exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du site.

9.2. Cookies et témoins de connexion

Certaines pages du site SeasonPros peuvent utiliser des cookies, dont la finalité est d’accéder à des informations stockées dans le terminal de connexion de l’Utilisateur et notamment d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le site SeasonPros, et à stocker des informations que l’Utilisateur a saisi lors de sa connexion.

La durée de conservation des informations ainsi recueillies est de six mois à compter de l’insertion du cookie correspondant.

L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant son ordinateur.

 

 

10.  DISPOSITIONS FINALES

10.1. Litige :

Les présentes Conditions sont soumises au droit français et aux juridictions françaises.

10.2. Dissociation :

Toute clause des présentes qui viendrait à être déclarée nulle ou illicite par un juge compétent sera privée d'effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations ni affecter la validité des présentes Conditions dans leur ensemble ou leurs effets juridiques.

10.3. Force majeure :

Les Parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes Conditions, pour tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

10.4. Notifications :

Toute notification pourra être faite par e-mail à l'adresse indiquée par 3SP sur la plate-forme SeasonPros ou être envoyée par écrit à l'adresse suivante :

Société 3SP, 60 route des Gorges du Sierroz, 73100 GRESY SUR AIX.

 

Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies. En savoir plusJ'ai compris