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C.G.U. recruteurs

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET SEASONPROS

(à destination des recruteurs)

 

 

1. PREAMBULE

La société 3SP met en place un site internet dénommé « SEASONPROS», grâce auquel les Professionnels (ci-après les Recruteurs) peuvent d’une part, publier des offres d’emplois et, d’autre part, accéder aux coordonnées personnelles et curriculum vitae de saisonniers, ayant ouvert un compte sur le même site. 

 

 

2. CHAMP D’APPLICATION  -  MODIFICATIONS DES CONDITIONS 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) ont pour objet l’utilisation du site Internet www.SEASONPROS.com (ci-après SEASONPROS), de tout contenu, fonctionnalité et services accessibles sur ce site.

 

Le Recruteur s'engage, pour toute utilisation de la plateforme SEASONPROS, à accepter et à respecter les règles stipulées dans les présentes CGU ainsi que toutes autres instructions publiées sur le site à l’attention des Recruteurs.

Si le Recruteur n’accepte pas les présentes CGU, il ne pourra pas utiliser les sites ou services de la société 3SP. 

Les CGU de SEASONPROS sont celles en vigueur au jour de l’enregistrement du Compte du Recruteur.

Toute modification des présentes CGU pourra être effectuée par la société 3SP, après que les Recruteurs en auront été avertis par e-mail, par la publication de la modification sur SEASONPROS ou par tout autre moyen. 

Sauf en cas de résiliation par la société 3SP ou le Recruteur, la modification s'appliquera automatiquement à la date d'entrée en vigueur indiquée dans l'e-mail d'information ou sur SEASONPROS. 

 

3. ACCEPTATION / EXCLUSION DU RECRUTEUR DANS LE CADRE DE LA PLATEFORME SEASONPROS

3.1. Conditions d’inscription

Peuvent s'inscrire comme Recruteur :

  • les personnes physiques jouissant de leur pleine capacité juridique et âgées d'au moins 18 ans révolus; 
  • les personnes morales, immatriculées auprès du Registre du Commerce et des Sociétés pour les sociétés domiciliées sur le Territoire Français et auprès de tout registre équivalent pour les sociétés domiciliées sur le Territoire de l’Union Européenne, et agissant dans le cadre de leur activité professionnelle habituelle, régulièrement déclarée en tant que telle auprès des organismes fiscaux et sociaux. 

Connaissance prise desdites Conditions, le Recruteur, dès lors qu’il les accepte, doit présenter sa demande d’inscription à la société 3SP en créant un compte sur le site internet SEASONPROS. 

Il peut alors être demandé au Recruteur de compléter obligatoirement et correctement l'ensemble de certains champs signalés à cet effet par la société 3SP. La société 3SP se réserve la possibilité de supprimer tout dossier mentionnant des informations incomplètes ou erronées.

3.2. Acceptation de l’inscription par 3SP

L’inscription du Recruteur n'est pas un droit. La société 3SP examine la demande du Recruteur et se réserve le droit de procéder à toute vérification utile afin d’évaluer la demande. 

Le cas échéant, la société 3SP notifie au Recruteur l’acception ou le refus de sa demande par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse email indiquée lors de son inscription. 

3.3. Modification de l’inscription

Les Recruteurs sont tenus de notifier spontanément à la société 3SP toute modification concernant des informations demandées lors de leur inscription et sont responsables en cas de manquement à cette obligation. 

Si de fausses informations ont été fournies lors de l'inscription ou si un Recruteur omet de notifier un changement, la société 3SP peut décider de résilier l'inscription à la plateforme SEASONPROS dudit Recruteur, avec effet immédiat et sans préavis. 

3.4. Limitation d’accès à la plateforme 

La société 3SP est seule habilitée à déterminer le contenu, l'apparence, la conception, les fonctionnalités et tous les autres aspects du site SEASONPROS y compris le droit de re-concevoir, modifier, retirer ou changer tout contenu, aspect, design, fonctionnalité, et autres aspects de celui-ci, et d'interdire ou de restreindre l'accès au site. 

3.5 Diffusion des annonces

Le recruteur autorise et approuve le fait que SeasonPros diffuse tout ou partie de ses annonces sur d’autre supports Internet ciblés et choisis par SeasonPros à sa seule discrétion.

Dans la mesure de ses moyens, Seasonpros garantit que les Annonces ne seront pas publiées sur des pages au contenu discutable, illégal ou illicite (tel que contenu en violation des lois en vigueur, pornographique, diffamatoire, obscène, menaçant, abusif, ou qui promeut toute activité illégale, discriminatoire ou causant intentionnellement un dommage).

3.6. Fermeture du compte du Recruteur

Le compte Recruteur sera clôturé à échéance ou lors de la résiliation du contrat. 

 

 

4. ACCES AUX SERVICES 

L'accès aux services publication d’offres en ligne et consultation des coordonnées personnelles des saisonniers enregistrés est exclusivement réservé aux Recruteurs enregistrés ayant réglé leur abonnement.

Une fois le compte SEASONPROS créé et l’abonnement réglé, le Recruteur peut :

  • publier des offres d’emploi dans la limite de l’abonnement conclu,
  • actualiser son profil (coordonnées, disponibilités…),
  • créer des alertes e-mail selon les critères qui lui correspondent,
  • consulter les offres d’emploi publiées,
  • accéder aux coordonnées personnelles des intérimaires enregistrés, dans les limites de l’abonnement conclu.

Dès lors que l’offre publiée est pourvue, le Recruteur est tenu de le notifier à la société 3SP sous 5 jours afin qu’elle puisse retirer ladite offre.

 

5. ROLE DE 3SP

La société 3SP met à la disposition des Recruteurs, dans le cadre des présentes Conditions, une plate-forme leur permettant de publier des offres d’emploi et d’accéder aux coordonnées personnelles de saisonniers ayant ouvert un compte sur le site internet. 

La société 3SP n'est pas impliquée dans la négociation, la conclusion et dans l'exécution des contrats qui pourraient être conclus entre un Recruteur et un saisonnier mis en relation sur SEASONPROS 

 

6. ROLE DU RECRUTEUR 

Le Recruteur décide librement des offres qu'il souhaite publier sur la plate-forme et à quelles conditions. Le Recruteur respecte néanmoins les obligations ci-après définies :

  • Identifiant / Mot de passe:

Le Recruteur accède à son compte grâce à un identifiant choisi  lors de l’inscription. 

L’utilisation de ce compte et de l’identifiant  associé est strictement personnelle et limitée à la durée du contrat entre Recruteur et la société 3SP.

Les Recruteurs sont seuls responsables de la sécurité de leur identifiant. La divulgation aux tiers n'est pas autorisée. L’identifiant ne peut être utilisé que pour obtenir l'accès à SEASONPROS et aux services qui y sont proposés. Le Recruteur est seul responsable de tous les actes accomplis en son nom. Si des personnes non habilitées ont eu connaissance de leur identifiant, le Recruteur est tenu d'en changer sans délai.

 

  • Obligations générales à la charge du Recruteur

En outre, le Recruteur s’engage à ne pas :

  • copier, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou divulguer au public tout contenu des sites sans le consentement exprès préalable et écrit de SEASONPROS ou, le cas échéant, de celui des tiers concernés ;
  • perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement des sites ou des activités qui s'y déroulent ; 
  • enfreindre les lois, les droits de tiers ou les dispositions des présentes Conditions;
  • utiliser la plateforme s’il n’est pas juridiquement capable de souscrire des contrats, s’il a moins de 18 ans ou si son compte a été suspendu de façon temporaire ou pour une durée indéterminée ; 
  • publier du contenu faux, erroné, trompeur ou diffamatoire (y compris des informations personnelles) ;
  • omettre de prendre des mesures de sécurité pour protéger son identifiant ; 
  • utiliser la plateforme avec l’identifiant d’une autre personne, 
  • collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris les adresses e-mail, sans leur consentement. 

 

  • Licences – Droit d’auteur 

Le Recruteur consent à la société 3SP, à titre gratuit, les droits non exclusifs d’utilisation, de reproduction et de représentation de ses marques et logos, et, s’agissant de tous autres éléments graphiques ou textes fournis par le Recruteur, les droits non exclusifs d’utilisation, de reproduction, de représentation, de modification, d’adaptation et de création de contenus dérivés et ce, pour le monde entier, sur tout support, pour la durée de protection des droits d’auteur et pour tout type d’exploitation liée à la plateforme et au site « SEASONPROS ». 

 

La société 3SP conservera la propriété des « fiches » créées dans le cadre de SEASONPROS, ce que le Recruteur accepte. 

 

 

7. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE 3SP

7.1 Responsabilité à l’égard des tiers

La responsabilité de la société 3SP ne peut être recherchée en cas de litige portant sur les informations communiquées par les Recruteurs ou les Saisonniers sur SEASONPROS (textes, images, photos, marques, logos, etc), tant que la société 3SP n'est pas notifiée du contenu illicite rendu disponible sur le Site.

Les Recruteurs renoncent à engager la responsabilité de la société 3SP en cas d'action ou de litige portant sur les informations communiquées par des tiers sur SEASONPROS (textes, images, photos, marques, logos, etc.). 

7.2 Responsabilité à l’égard du Recruteur - Atteinte à l’intégrité du site SEASONPROS

La plupart des informations contenues sur le site SEASONPROS sont actualisées en temps réel et sont protégées par le droit de propriété intellectuelle ou nous sont concédées par les utilisateurs ou par des tiers via une licence. Le Vendeur reconnaît et accepte de ne pas utiliser de robot, d'araignée (spider), de scraper ou tout autre procédé automatique pour accéder aux sites, à quelque fin que ce soit, sans le  consentement exprès préalable et écrit de la société 3SP.

 

8. DISPONIBILITE DU SITE

La société 3SP ne garantit pas que le site et la plate-forme SEASONPROS soient disponibles en permanence. En cas d’interruption du service dû à un évènement de force majeure d’une durée de plus de 2 mois, chacune des parties pourra résilier le contrat sans droit à indemnité de part et d’autre.

La société 3SP n'est pas responsable des informations contenues dans les offres et les profils mis en ligne (excepté les données des profils certifiés), notamment de leur véracité, de leur exactitude et de leur exhaustivité de description. 

Pour la perte de données et/ou programmes résultant de l’utilisation de la plate-forme, la responsabilité de la société 3SP ne pourra pas être engagée. 

 

9. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

9.1. Données personnelles des Recruteurs  

9.1.1.  Les informations que la société 3SP reçoit de la part du Recruteur et lesquelles consistent en les prénom, nom, adresse mail, numéro de téléphone , correspondent aux informations requises pour accéder au site SEASONPROS et l’utiliser. 

Ces informations font l’objet d’un traitement informatique déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1798872  et destiné à mettre les saisonniers et les Recruteurs en relation par le biais du site SEASONPROS et à permettre à la société 3SP d’identifier chacun des Recruteurs et de communiquer avec eux, si nécessaire, pour le bon fonctionnement du site SEASONPROS . La société 3SP est le responsable du traitement des données personnelles des Utilisateurs.

Les destinataires de données sont la société 3SP et les saisonniers . 

Les données collectées sont conservées pendant la durée de l’utilisation du compte et sont immédiatement supprimées lorsque l’Utilisateur en fait la demande auprès de la société SAS 3SP par :

Mail à : recruteurs@seasonpros.com

Courrier à l’adresse suivante :

Société 3SP, 60 route des Gorges du Sierroz, 73100 GRESY SUR AIX. 

La société 3SP ne vend pas ni ne loue les informations personnelles ainsi recueillies à des tiers à des fins de marketing sans le consentement expresse et écrit du Recruteur. 

Les Recruteurs ont été explicitement informés par la société 3SP, de la nature, de l'étendue et de la finalité de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données à caractère personnel nécessaires à l'inscription et à la réalisation d'opérations.

En s’inscrivant sur la plate-forme SEASONPROS, les Recruteurs acceptent expressément cette collecte, ce traitement et cette utilisation de données à caractère personnel. 

Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le Recruteur peut consulter et modifier ses informations et choisir de ne pas recevoir certains types de communication lors de l'ouverture de son compte et par la suite à tout autre moment en s’adressant à Société 3SP, 60 route des Gorges du Sierroz, 73100 GRESY SUR AIX

Le Recruteur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement.

 

9.1.2. En s’inscrivant sur SEASONPROS, le Recruteur reconnaît et accepte que lorsqu’il publie une annonce sur SEASONPROS, des informations personnelles le concernant, notamment l'adresse e-mail associée à son compte peuvent s'afficher sur le site SEASONPROS et être ainsi visibles par tout saisonnier.  

9.1.3. Les données concernant les saisonniers de la Plate-forme pourront être communiquées aux Recruteurs à la seule fin de mise en relation en vue de la conclusion d’un contrat de travail.

Les Recruteurs s'engagent à ne pas utiliser, sous quelque forme que ce soit et pour une autre fin que celle visée ci-dessus, les données concernant lesdits saisonniers, consultables sur le site SEASONPROS. 

9.1.4  La société 3SP se réserve le droit, en cas de présomption d'acte répréhensible au regard de la loi et de la jurisprudence, de communiquer les données du Recruteur concerné (par exemple, contacts, adresse IP et informations sur sa consultation du site et contenus publiés) et ce exclusivement sur requête d’une autorité judiciaire ou administrative effectuée dans les conditions prévues par la loi . 

9.2. Cookies et témoins de connexion 

Certaines pages du site SEASONPROS peuvent utiliser des cookies, dont la finalité est d’accéder à des informations stockées dans le terminal de connexion du Recruteur et notamment d’enregistrer des informations relatives à la navigation du Recruteur sur le site SEASONPROS, et à stocker des informations que le Recruteur a saisi lors de sa connexion.

La durée de conservation des informations ainsi recueillies est de six mois à compter de l’insertion du cookie correspondant.

Le Recruteur a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant son ordinateur.

 

10. DISPOSITIONS FINALES 

10.1. Litige : Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

Tout différend qui pourrait survenir entre un Recruteur et la société 3SP relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions sera soumis à la compétence des tribunaux de CHAMBERY.

10.2. Dissociation : Toute clause des présentes qui viendrait à être déclarée nulle ou illicite par un juge compétent sera privée d'effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations ni affecter la validité des présentes Conditions dans leur ensemble ou leurs effets juridiques. 

10.3. Force majeure : Les Parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes Conditions, pour tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française. 

10.4 Notifications : Toute notification pourra être faite par e-mail à l'adresse indiquée par 3SP sur la plate-forme SEASONPROS ou être envoyée par écrit à l'adresse suivante : 

Société 3SP, 60 route des Gorges du Sierroz, 73100 GRESY SUR AIX.

 

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