Trouvez les bons parmi les meilleurs

La fin des loyers exorbitants pour les saisonniers ?

Des logements à prix correct pour les saisonniers

Pas toujours facile de trouver un logement à prix correct quand on est saisonnier ? L'état met en place des lois fiscales avantageuses au profit des saisonniers

Depuis le 17 décembre 2015, les propriétaires d'appartements bénéficient d'une fiscalité avantageuse pour les locations saisonnières à condition de proposer des loyers au montant réduit. 
Ainsi cette loi a surtout été promulguée afin d'équilibrer les revenus des saisonniers et leur part allouée au logement sur place. Ainsi les quelque 1.5 millions de saisonniers travaillant en France auront une plus grande facilité à trouver des logements au tarif adapté à leurs revenu sur des zones touristiques où les loyers proposés sont le plus souvent hors budget.

 

"Encourager les particuliers"

 

Pour encourager les particuliers à louer ou sous-louer leurs résidences temporaires à des travailleurs saisonniers, les revenus de cette location perçus en 2016 sont dorénavant exonérés d'impôts. Il en est de même pour les locations faites aux titulaires de contrat à durée déterminée dit d'usage, par exemple pour ceux qui travaillent dans le secteur du déménagement, de l'hôtellerie, de la restauration ou du sport professionnel.
Pour les auteurs de l'amendement, les travailleurs saisonniers « sont souvent confrontés à des loyers trop élevés et ne peuvent accéder aux offres de location réservées aux touristes ». D'où l'idée de cet avantage fiscal, « afin d'encourager les particuliers à louer ou sous-louer leurs biens aux travailleurs saisonniers ». Cette carotte fiscale comporte toutes fois quelques conditions comme celle d'appliquer un loyer hors charges limité à 184 euros par mètre carré et par an en Ile-de-France et 135 euros en province : au-delà de ces seuils, leurs revenus locatifs sont soumis à l'impôt. 

 

 

cf. Le projet de loi rectificative pour 2015, article 18.

Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies. En savoir plusJ'ai compris